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France
Pourquoi notre système de santé se retrouve-t-il aujourd’hui dans cet état de délabrement ?
Je publie un article de l'Humanité qui remet en place les arguments matraqués ici et là. Par Jean-Jacques Cassar Militant mutualiste Le Monde du 26/03 titrait : « La ministre qui a eu raison trop tôt », relativement à « sa commande de 94 millions de doses de vaccins… et pour l’acquisition de masques, chirurgicaux et FFP2 ». L’article fait référence, à la crise de la grippe A (H1N1), en 2009, quand les reproches se multipliaient envers Roselyne Bachelot. Lors d’une interview en 2010 pour France 3 Elise Lucet l’accusait « d’avoir dilapidé l’argent public sous la pression des laboratoires. » Dans un sondage récent, 44% des interrogés placent aujourd’hui Roselyne Bachelot en tête des personnalités politiques pour lesquelles ils éprouvent de la sympathie… Ce type de « sondage », comme l’écrit Patrick Champagne (proche de Bourdieu) dans « Faire l’opinion » (Ed. de Minuit), équivaut à « faire parler le peuple à la façon du ventriloque ». L’essentiel n’est donc pas là, mais dans la « diversion » qu’il effectue, occultant le fait que, ministre de la santé sous Nicolas Sarkozy, elle a porté et défendu la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) en juillet 2009, dite « loi Bachelot », qui va transformer l’Hôpital public en entreprise privée, gérée par un manager dans le cadre d’une « nouvelle gouvernance ». Élément central de celle-ci, la tarification à l’activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé dont l’objectif est de « médicaliser le financement tout en équilibrant l’allocation des ressources financières et en responsabilisant les acteurs de santé. » Elle intègre une logique de résultat conforme à la « Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) puisque « ce sont désormais les recettes issues des activités hospitalières qui vont déterminer les dépenses et non l’inverse. » Devenue brutalement seule source de financement pour les activités de court et moyen séjours des hôpitaux, ses effets négatifs ont été immédiats. On exige de l’hôpital public plus de qualité des soins, plus de sécurité, plus d’offre de soins, avec plus de contraintes budgétaires ! L’obligation d’avoir une activité « cotable » importante pour maintenir le budget conduit à diminuer les actes prescrits pour les soins au domicile des patients, contribuant à ré-hospitaliser ces mêmes patients pour des soins mineurs effectués auparavant… à leur domicile ! Par ailleurs, on constate la réduction des durées de séjour et le développement des prises en charge ambulatoires, ainsi que de l’hospitalisation à domicile, pour des patients « non rentables ». Autres effets : la segmentation des séjours, la sélection des patients, l’inadaptation des soins en fonction de la gravité des besoins et la transformation de certains actes externes en hospitalisation… Dans l’Humanité du 9/11/2009, Emmanuel Hirsch, philosophe fondateur de l’espace éthique de l’hôpital Saint-Louis, affirmait : « Qu’avoir renoncé à débattre publiquement des enjeux humains et sociaux que suscitent une menace pandémique interroge la vie démocratique et contribue à amplifier une suspicion à l’égard des dispositions d’exception qui pourraient s’imposer comme mode de gestion arbitraire d’une crise totale. » Les questions sont en effet multiples, commente le journaliste -, et les conflits d’intérêt entre la santé de la population et la santé des firmes pharmaceutiques, pour qui cette pandémie est déjà une aubaine, alimentent la suspicion… Et ce doute peut devenir facilement conviction lorsque l’on sait que les pilotes inspirés de cette campagne ne sont autres que les auteurs de la loi dite «HPST» qui vont livrer l’hôpital public aux appétits dévorateurs des marchands de santé, qui ferment des lits par milliers, des services par centaines, réduisent le personnel et ruinent les hôpitaux par un stratagème budgétaire ignoble, la tarification à l’activité. Procès d’intention malveillant et grotesque ? À ceux qui, en toute bonne foi, accusent les défenseurs de l’hôpital public de se mobiliser pour une mauvaise cause, déjà perdue, il faut recommander la lecture des curriculum vitae des futurs directeurs d’agence régionale de santé (Dars). Quatre décennies d’une même politique, quel que soit l’exécutif, de droite ou « socialiste », ont mis à mal tout ce que les luttes et l’expérience avaient bâti pour se protéger des aléas de l’existence : la maladie, la maternité, l’accident du travail, la vieillesse... Et ce, sous injonction des « directives européennes », dont les gouvernements successifs, « eurobéats », firent une transposition massive dans le droit français. La députée Aline Pailler dénonça courageusement « la maladie des ordonnances ». Ajoutons à cela une fabrication très « idéologique », assénée à foison par les médias : celle du « trou » de la sécu, et son asphyxie financière par les exonérations de cotisations sociales patronales, dites « charges sociales » ! Le bilan est lourd : la médecine du travail et la médecine scolaire sont sinistrées, les CHSCT au service de la santé des travailleurs sur le lieu de la production ont été supprimés par Macron - qui a réduit la liste des maladies professionnelles sous pression du Medef. La démocratie sanitaire et sociale fondée à la Libération est dévastée, fini les élections aux caisses de la Sécurité sociale depuis 1982. Et ce sont les responsables de cette « casse du siècle » qui se pavanent dans les médias à leur service, qui « gèrent la crise » ! Des leçons s’imposent, vu que « demain commence aujourd’hui ». Par exemple, dans un domaine vital, celui de l’industrie pharmaceutique, il faut inscrire dans la loi la présence des associations de malades et des syndicats de salariés aux conseils d’administration des groupes. Cela évitera les querelles de mandarins dont nous sommes les otages, et fera la clarté sur les lobbies de toute obédience qui s’affrontent en champ clos pour « gagner des parts de marché », loin du regard des intéressés ! « Tout ce qu’un roi délire, le peuple le subit » disait Victor Hugo. Avons-nous oublié, peu avant l’an 2000, le scandale provoqué par le directeur du laboratoire Roussel-Uclaf qui arrêta la recherche sur un traitement du cancer du sein au motif de non-rentabilité ! Si les citoyen/nes ne se mêlent pas de leurs affaires au sein d’un Etat à refonder et à investir, ce n’est pas le « marché » qui le fera pour eux. Combien de députés issus des milieux populaires, du salariat, aujourd’hui à l’Assemblée nationale ? Une préoccupation doit nous guider : un système fonctionne grâce à celles et ceux qui le font fonctionner. Agissent-ils dans l’intérêt public, celui du bien commun ? ou bien au service d’intérêts privés, dont le leur ? Il faut rappeler à nos "mandataires" qu’en démocratie, ils doivent rendre compte de leur mandat à celles et ceux qui les ont élus ! D’où l’intérêt du référendum révocatoire. A l’heure où celles et ceux qui, par idéologie et impéritie, nous ont conduits dans un mur et appellent au secours les vertus de solidarité et d’humanité, - voire les Cubains… ou le « soin pastoral » : - « la clériquine plus fort que la chloroquine » proteste l’UFAL ! - nous devons rappeler les faits et poser les bonnes questions, quitte à être désagréables. Par exemple : en l’an 2000 notre système de santé était classé 1erparmi 195 pays par l’Organisation mondiale de la santé, pourquoi se retrouve-t-il aujourd’hui dans cet état de délabrement ? Quelles sont les responsabilités dans cette dégringolade ? |
Des élus MODEM et UDI appellent à redistribuer les richesses
« Caillasser » la CGT ? Réponse à Juan Branco
Le 23 janvier 2019, dans l’émission « Là-bas si j’y suis », Daniel Mermet avait invité l’avocat Juan Branco. L’émission était enregistrée en public, dans le local du Lieu-Dit, rue du Sorbier. L'occasion, pour Juan Branco, de faire le procès de la CGT. Réponse. Je ne reviendrai pas sur l’émission dans sa globalité, mais m’arrêterai seulement sur un de ses extraits, mis en avant par le site de l’émission et largement partagé sur les réseaux sociaux. Cet extrait, c’est ce moment hallucinant où Juan Branco, candidat malheureux de La France insoumise en Seine-Saint-Denis lors des législatives de 2017, aujourd’hui avocat de Maxime Nicolle (figure pour le moins ambiguë des Gilets jaunes), exprime son envie de « caillasser la CGT ». Les motivations de cette pulsion violente à l’égard de la centrale de Montreuil ? Celle-ci serait coupable, selon cet avocat, de ne pas avoir appelé à une grève générale en décembre pour accompagner et donner une nouvelle impulsion au mouvement des Gilets jaunes. Rangée dans la case des « organisations qui trahissent » – en opposition à une France insoumise dont il loue la « sincérité » –, elle est pour lui « une cible ». Au même titre que le gouvernement, donc, et que la droite et l’extrême droite, « le parti de l’ordre ». Juan Branco est en plein show médiatique depuis plusieurs semaines, acteur du grand spectacle « politique », en représentation permanente, errant entre Là-bas si j’y suis et Touche pas à mon poste. Rien de surprenant, donc, à ce qu’il soit outrancier quand il expose certains de ses points de vue ; c’est l’une des règles phares de ce petit jeu auquel se prêtent volontiers les politiques. Il est peu probable qu’on le retrouve un soir rue de Paris à jeter des pavés en direction du bâtiment confédéral. Mais les mots ont leur importance et engagent ceux qui les prononcent, et la CGT a déjà été, par le passé, « la cible », justement, de ceux qui, sans même se poser des questions sur leurs propres (in)capacités à intervenir dans les mouvements de l’histoire, la rangent du côté des « organisations qui trahissent » – rappelons-nous, à ce titre, la nuit du 24 au 25 juin 2016. Mais inutile de s’attarder davantage sur cet appel à la violence, attaquons plutôt le fond du problème, à savoir cette critique, maintes fois prononcée à l’égard de la CGT, de ne pas lancer de grève générale. Le fantasme d’une CGT toute-puissante En n’appelant pas à la grève générale dans le sillage des actions des Gilets jaunes, la CGT aurait donc trahi. Trahi qui, trahi quoi ? On ne le sait pas vraiment… Ce reproche, qui a l’avantage de faire porter à d’autres la responsabilité des échecs et d’éviter de questionner ses propres stratégies d’intervention politique, repose à la fois sur un fantasme et sur une vision autoritaire, verticale, du changement social. Le fantasme est particulièrement prégnant dans l’intervention de Juan Branco. À peine a-t-il exprimé ses souhaits de caillassage qu’il balance cette énormité : « Je sais qu’ils [la CGT] ont un service d’ordre quasiment plus puissant que les forces de l’ordre. » C’est le fantasme d’une organisation toute-puissante, limite paramilitaire, qui s’exprime là et qu’on retrouve dans l’idée que la plus vieille confédération syndicale française pourrait déclencher une grève générale par un simple appel de sa direction. Le fameux bouton rouge, qui paralyserait l’activité économique du pays dès lors que le secrétaire général confédéral appuierait dessus. Mais la réalité, bien sûr, est tout autre. L’implantation de la CGT, et du syndicalisme en général, dans le monde du travail reste particulièrement inégale en France et elle n’a rien à voir, en 2019, avec celle d’il y a vingt, trente, quarante ans. Si des bastions demeurent (dockers, Livre, chimie, cheminots) – et, encore, ils font aussi l’objet de bien des fantasmes d’un bout à l’autre du spectre politique –, l’implantation syndicale aujourd’hui est une implantation éclatée, morcelée, très loin d’être homogène. L’écrasante majorité des militants syndicaux, élus ou non, sont isolés, exposés aux violences patronales, à la répression, et plus occupés à répondre aux besoins exprimés sur les lieux de travail et au renforcement des bases syndicales qu’à courir les plateaux télé pour appeler à une grève générale dont ils savent qu’ils seraient eux-mêmes incapables de la mettre en œuvre dans leur entreprise — et ne parlons même pas de leurs branches et des bassins d’activité. Si la grève générale doit être un horizon de la CGT, si elle doit rester dans son ADN comme stratégie centrale du processus d’une transformation sociale globale et ambitieuse, révolutionnaire, elle ne gagne rien à n’être qu’un vœu pieux, un appel incantatoire, désincarné. Une grève générale est opérante si elle repose sur des bases syndicales solides, capables d’incarner le mot d’ordre de mobilisation et de le déployer dans leurs périmètres, professionnels et géographiques, d’intervention. Sans ces bases, sans ces implantations, la grève générale n’est rien. Et une grève générale, ce n’est pas une grève de cheminots, de routiers ou de salariés des raffineries ; ça, c’est la grève par procuration, travers désormais courant des mouvements sociaux qui consiste à déléguer la grève à d’autres et qui, logiquement, peut conduire à l’émergence de réflexes corporatistes dans ces bastions syndicaux que l’on épuise en faisant peser sur eux seuls l’avenir de nos luttes. Une conception verticale du changement social Outre le fantasme d’une CGT toute-puissante, le discours de la trahison syndicale naît aussi d’une conception particulièrement autoritaire, du moins verticale, de la révolution. Une conception qui se mêle également à une ignorance, à une méconnaissance profonde de ce qu’est la CGT, de comment elle fonctionne. La CGT n’est pas, n’est plus, ce monolithe dont l’image s’impose dans l’imaginaire de celles et ceux qui ne la « connaissent » que de l’extérieur, observateurs et commentateurs de ce qu’elle dit et fait. Au cœur du fonctionnement de la CGT, il y a le fédéralisme, un fédéralisme que l’on pourrait dire « libertaire », en ce qu’il accorde une autonomie importante aux fondations de la maison, à savoir les syndicats. Syndicats et fédérations, unions locales et unions départementales donnent corps à la confédération, dont le principal organe de direction – avec pouvoir exécutif – est la commission exécutive confédérale (CEC), dont les membres sont élus à chaque congrès national des syndicats CGT, lequel se tient tous les trois ans. Autrement dit, en tant que secrétaire général confédéral, Philippe Martinez n’est pas en mesure d’organiser une grève générale nationale en claquant des doigts, et ce, même si on met de côté le fait que la réalité de notre implantation condamnerait cette grève à l’échec. Le bureau confédéral (BC), qui n’est qu’une sorte de commission de fonctionnement de la CEC, ne l’est pas davantage. Et quand bien même le pourrait-il, serait-ce vraiment souhaitable ? Avons-nous envie d’une organisation syndicale dans laquelle la décision des grèves, que seuls les syndicats sont en mesure de mettre en œuvre, appartiendrait au seul secrétaire général confédéral ou au bureau confédéral ? Avons-nous envie d’un syndicalisme du bouton rouge ? Non, bien sûr, à moins d’être partisans d’une transformation sociale par le haut, verticale, avec des généraux et des trouffions, qui nous mènerait dans le mur, car profondément coupée des réalités du terrain. Et quand bien même elle ne nous mènerait pas droit à l’échec, je n’ose pas imaginer la société nouvelle qui jaillirait d’une révolution aussi caporalisée. La CGT et les Gilets jaunes Face au mouvement des Gilets jaunes, oui, la direction confédérale de la CGT a tâtonné, à l’image des divergences qui régnaient entre et dans les syndicats, les fédérations et les unions interprofessionnelles. Mais elle a aussi su adapter et revoir son discours au fur et à mesure que ce mouvement évoluait, marginalisant la petite bourgeoisie et l’extrême droite, sans pour autant les éliminer complètement en son sein, elles ou leurs idées. La CGT a fait le choix de se concentrer sur les revendications sociales exprimées sur bien des ronds-points et a aussi tenté de leur donner des échos dans ce monde du travail que la révolte des Gilets jaunes, très sectaire aussi à ses débuts à l’égard des organisations syndicales, a déserté et qu’elle persiste à ne pas vouloir investir.La journée nationale de grèves du 14 décembre 2018 a été une première réponse, à laquelle sont venues s’ajouter celles du 5 février 2019, puis, dernière en date, du 19 mars. Si, ces jours-là, les mobilisations dans les rues ont été massives (bien davantage que celles des samedis !), les grèves, elles, ont été pour le moins timides. Pourtant, la confédération appelait à les construire ! De même qu’en 2016 le 51e congrès confédéral de la CGT avait appelé, sans succès, à porter l’idée de la grève reconductible dans les assemblées de salariés. Preuve qu’il ne suffit pas d’appeler pour faire. Aujourd’hui, l’œuvre des syndicalistes, qu’ils soient réformistes radicaux ou révolutionnaires, n’est pas de concourir à celui qui fera l’affiche ou le tract le plus radical, le plus grève-généraliste qui soit, mais bien de redonner corps aux valeurs et aux pratiques d’un syndicalisme de lutte de classe, en renforçant les implantations existantes et en en créant de nouvelles, partout où nous ne sommes pas. C’est d’être au côté des salariés puis avec eux en les amenant à se rencontrer, à se parler et à s’organiser dans les syndicats, espaces de lutte, de solidarité, mais aussi de sociabilités nouvelles, en rupture avec celles, mortifères, que nous propose le capitalisme. Un peu comme des ronds-points occupés, en quelque sorte. Guillaume Goutte |
Vive le salaire brut ! par Gérard FILOCHE, inspecteur du travail émérite
10 Février 2018 Publié par El Diablo Par Gérard Filoche En plus des ordonnances pour la casse d'un siècle de droit du travail, Macron, confirmant sa majorité, prépare la plus terrible attaque contre nos salaires de toute l'histoire de notre pays.
Du jamais vu.
Il va supprimer le salaire brut.
Ce n'est pas une politique "du centre" c'est une politique à la Margaret Thatcher qui menace.
Les grands médias des 9 milliardaires font mine de nier ou déforment la réalité : comme si seul comptait le salaire net en bas de la feuille de paie.
Mais non, c'est le salaire brut qui compte !
Réexpliquons-le à nos concitoyens car le pouvoir cherche à supprimer les feuilles de paie papier et à les "simplifier" pour ne pas qu'on voit la manœuvre.
Le salaire net c'est pour payer la force de travail. Le salaire brut c'est pour payer la reproduction de la force de travail. Le salaire net on vit avec au mois le mois Le salaire brut on vit avec tout au long de la vie. Le salaire net vous permet de consommer et de vivre quotidiennement. Le salaire brut vous permet de faire face à tous les aléas de la vie, quand vous avez besoin de logement, quand vous êtes en charge de famille, quand vous êtes malades, quand vous avez un accident du travail ou une maladie professionnelle, quand vous êtes au chômage, et quand vous êtes en retraite.
Les cotisations ne sont pas des impôts, elles sont obligatoirement pré-affectées à ce pourquoi elles sont collectées, elles ne vont pas aux caisses publiques, car les différentes caisses de Sécurité sociale sont de droit privé (et devraient être gérées par les cotisants, les représentants des salariés normalement élus comme cela l'était à l'origine de la "Sécu". Allez revoir le film "La sociale" de Gilles Perret).
Le salaire brut ce n'est pas une "charge" comme ils le disent, c'est un bonheur.
C'est une partie du salaire mutualisée et redistribuée à chacun selon ses besoins, c'est ce qu'il y a de plus beau dans notre pays.
Le salaire brut vous est redonné en "temps différé" quand vous êtes malades, en "temps indirect" pour le logement, mais aussi en "temps réel" quand vous êtes en retraite (car dans ce cas il va en direct, de ceux qui travaillent à ceux qui sont en retraite, la retraite par répartition n'est pas une épargne !).
C'est le capital, l'actionnaire, l'employeur qui paient votre protection sociale, le salaire brut, chaque mois, en même temps que votre salaire.
Macron a déjà supprimé les cotisations familiales, il a baissé les cotisations parfois jusqu'à 1,6 ou 1,9 fois le smic. Là, il supprime et remplace tout par l'impôt.
C'est nous, par nos impôts, qui paieront dorénavant à la place de notre patron. Un hold-up de 470 milliards contre nous ! Un cadeau géant de 470 milliards pour le Medef.
Pour tenter de masquer ça, ils vont augmenter de quelques euros votre salaire net mais baisser de centaines d'euros votre salaire brut.
Ils baissent le haut de la feuille de paie en faisant croire qu'ils augmentent le bas de celle-ci. C'est un coup de bonneteau.
Et c'est pourquoi Macron diffère le prélèvement de l'impôt à la source initialement prévu fin janvier 2018, purement pour manipuler, cacher cette énorme arnaque.
SOURCE:
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France : métropolisation et désertification (suite)
Cet article est la reproduction de la note d'analyse Dynamiques et inégalités territoriales ; La dynamique des territoires est au cœur des défis de la croissance inclusive, de l’emploi et du développement durable auxquels la France fait face paru dans France stratégie et publiée le 7 juillet 2016. http://www.strategie.gouv.fr/publications/20172027-dynamiques-inegalites-territoriales On retrouve sous le plume des experts cette dichotomie métropoles vs territoires ruraux sauf qu'ici cette divergence d'évolution est parfaitement assumée puisqu'on peut lire "Il s’agit donc de s’appuyer sur les métropoles pour
constituer des moteurs de croissance profitant à l’ensemble des
territoires". La désertification a encore de beaux jours devant elle. Et le vote FN aussi.  Comme dans la plupart des économies développées, la décennie passée a été marquée en France par un dynamisme important des métropoles, qui concentrent l’activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Ce dynamisme est un atout pour le pays.Mais les inégalités entre territoires se sont accentuées à différents niveaux : – contrecoup de la désindustrialisation, la moitié nord-est du pays connaît une évolution défavorable ; – les ressorts de croissance font défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux ; – le développement des métropoles s’accompagne de fortes inégalités en leur sein. Les politiques publiques ont permis jusqu’ici d’atténuer les inégalités de revenus grâce à la protection sociale et à un surcroît de dépenses vers certains territoires (zones rurales, DOM). Toutefois, elles n’ont pas réussi à améliorer durablement la capacité des régions en crise à profiter de la croissance et à créer des emplois. Les écarts de chômage sont très persistants. Sur le plan de l’égalité des chances et de l’accès aux services, les écarts ne se résorbent plus. Les récentes réformes territoriales (loi MAPTAM et loi NOTRe notamment) induisent des changements majeurs dans l’organisation des territoires. Ces changements auront des effets positifs s’ils s’accompagnent d’une clarification des objectifs de la politique territoriale, d’une définition plus précise des compétences des acteurs et d’un renforcement des politiques sectorielles de l’État dans les territoires en difficulté. Il s’agit donc de s’appuyer sur les métropoles pour
constituer des moteurs de croissance profitant à l’ensemble des
territoires. Fin de citation Depuis que je suis géographe, j'ai toujours lu des phrases comme celle-ci. S'appuyer sur les régions riches pour aider les régions pauvres. En réalité, ça ne marche jamais. L'écart s'accroit toujours. D'autant que, obligatoirement, l'aide aux régions pauvres s'appuie sur une nécessaire réglementation, un certain interventionnisme. Or, tout ce que nous chante Bruxelles l'interdit. et le grand patronat approuve. La note Enjeux de la thématique « Dynamiques et inégalités territoriales« |
Audit de la dette publique ... par Laurent MAUDUIT
Sous la dette publique, l'arnaque néolibérale27 MAI 2014 | PAR LAURENT MAUDUIT https://drive.google.com/file/d/0B4Fe2vnvqlt8WmtEQngxZEx0c1k/edit?usp=sharing Le « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » dévoile ce mardi un rapport important. Ruinant la doxa libérale selon laquelle le pays vivrait au-dessus de ses moyens, il établit que la dette publique aurait été limitée à 43 % du PIB en 2012, au lieu des 90 % constatés, si la France ne s'était pas lancée dans une course folle aux baisses d'impôt et avait refusé de se soumettre à des taux d'intérêt exorbitants. Ce rapport a été réalisé par un groupe de travail du « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique », auquel ont notamment participé Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Évelyne Ngo (Solidaires finances publiques), Henri Sterdyniak (Économistes atterrés) et Patrick Saurin (Sud BPCE). Pour établir sa démonstration, le rapport part d’abord des arguments qui sont le plus souvent donnés dans le débat public, pour justifier la politique d’austérité :« Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit "de responsabilité" qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif. Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente : une croissance excessive des dépenses publiques. » En quelque sorte, voilà le refrain que l’on nous serine perpétuellement : le pays vit bel et bien au-dessus de ses moyens ; et nous avons l’irresponsabilité de vivre à crédit, reportant de manière égoïste sur nos enfants ou nos petits-enfants le poids des dépenses inconsidérées que nous engageons aujourd’hui. Qui n’a entendu ces messages culpabilisants ? Les néolibéraux de tous bords le répètent à l’envi aussi bien dans le cas des dépenses de l’État, qui seraient exorbitantes, que dans le cas de la protection sociale. Ainsi la France financerait-elle son modèle social à crédit. Les baisses d'impôt ont fait exploser la detteLas ! C’est le premier argument que démonte utilement ce rapport en soulignant que le postulat même des politiques d’austérité est radicalement erroné. « Ce discours ne résiste pas à l’examen des faits dès lors qu’on prend la peine d’analyser l’évolution relative des recettes et des dépenses de l’État », dit l’étude. Et elle ajoute : « On vérifie aisément que les dépenses (même y compris les intérêts) ne présentent pas de tendance à la hausse. Certes, on observe deux pics en 1993 et 2010, qui correspondent aux récessions. Mais sur moyen terme, les dépenses de l’État ont au contraire baissé, passant d’environ 24 % du PIB jusqu’en 1990 à 21 % en 2008. Tout le problème vient du fait que les recettes ont, elles aussi, baissé, particulièrement au cours de deux périodes : entre 1987 et 1994, puis à partir de 2000. » C’est ce que met en évidence le graphique ci-dessous, qui mérite d’être largement connu : (Cliquer sur l'image pour l'agrandir) Les auteurs en arrivent donc à ce premier constat, qui est majeur car il établit que les politiques néolibérales reposent sur une fausse évidence : « En tendance, de 1978 à 2012, les dépenses ont diminué de 2 points de PIB, les dépenses hors intérêts de la dette (c'est-à-dire pour le service public) de 3,5 points, tandis que les recettes ont chuté de 5,5 points de PIB », dit encore le rapport. De ce premier constat découle un second qui transparaît dans ces mêmes chiffres : s’il est faux de prétendre que le pays vit au-dessus de ses moyens car il dépenserait trop, en revanche il est exact d’affirmer que la chute des recettes – c’est-à-dire les baisses d’impôt – ont été l’un des éléments moteurs de l’accumulation des déficits publics et donc de l’endettement public. Ce
constat, Mediapart l’avait déjà beaucoup documenté dans un article que l’on peut
retrouver ici : Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la
France. Dans cette enquête, nous révélions le rôle majeur des baisses d’impôts, dont les hauts revenus ont été les principaux bénéficiaires, dans le creusement de l’endettement public, en nous appuyant sur deux rapports publics, publiés par des personnalités incontestables. Dans un premier rapport sur la situation des finances publiques (il peut être consulté ici) publié le 20 mai 2010 et écrit par Jean-Philippe Cotis, à l’époque directeur général de l'Insee, et son prédécesseur, Paul Champsaur, nous avions en effet relevé ces constats (à la page 13) : « Depuis 1999, l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d'illustration, en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêt de 0,5 point de PIB. » Le rapport n'en disait pas plus... Mais le chiffre laissait pantois : la dette publique aurait donc été de 20 points de PIB inférieure à ce qu'elle était en 2010 sans ces baisses d'impôts décidées depuis dix ans. Le chiffre mérite un temps de réflexion. 20 points de PIB en moins d'une décennie ! Autrement dit – et ce sont des experts qui travaillaient pour le gouvernement qui le suggéraient –, la France, malgré la crise, aurait presque encore été à l’époque en conformité avec les sacro-saints critères de Maastricht si ces baisses d'impôts n'étaient pas intervenues, et notamment le critère européen qui fait obligation à ce que la dette d'un État ne dépasse pas 60 % de sa richesse nationale. Concrètement, sans ces baisses d'impôts, la France aurait certes crevé ce plafond, mais dans des proportions raisonnables. Juste un chouïa... Et dans cette même enquête, nous soulignions aussi l’importance d’une autre étude rendue publique le 6 juillet 2010, sous la signature du rapporteur général (UMP) du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (son rapport est ici), qui donnait des évaluations à donner le tournis des baisses d’impôt engagées en France au cours des dix années précédentes. Ce rapport faisait ainsi ce constat (à la page 7) : « Entre 2000 et 2009, le budget général de l'État aurait perdu entre 101,2 – 5,3 % de PIB – et 119,3 milliards d'euros – 6,2 % de PIB – de recettes fiscales, environ les deux tiers étant dus au coût net des mesures nouvelles – les "baisses d'impôts" – et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques – sécurité sociale et collectivités territoriales principalement. » Soit 77,7 milliards d’euros de baisses d’impôt sur les dix années sous revue. Et le rapport apportait cette précision très importante : « La moitié des allègements fiscaux décidés entre 2000 et 2009 ont concerné l'impôt sur le revenu. Le manque à gagner en 2009 sur le produit de cet impôt s'établit en effet à environ 2 % de PIB, contre 0,6 % de PIB pour la TVA et 0,5 % de PIB pour l'Impôt sur les sociétés (IS). » En résumé, ce que mettait en évidence ce rapport de Gilles Carrez, c’est que les baisses d’impôt ont joué un rôle majeur sur longue période dans le creusement des déficits. Et que ces baisses d’impôt ont d’abord profité aux foyers les plus avantagés, notamment les 50 % des Français qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Le coût exorbitant de la politique monétaireC’est donc ce travail très utile, mais parcellaire, que le « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » a voulu prolonger et enrichir. Additionnant l’ensemble des baisses d’impôts engagées depuis 2000 (39,9 milliards d’euros sous Lionel Jospin de 2000 à 2002 ; 12,4 milliards sous Jacques Chirac en 2007-2007 ; 22,7 milliards sous Nicolas Sarkozy), le collectif arrive à un cumul sur dix ans de 75 milliards d’euros, très proche de celui évoqué par Gilles Carrez : « Au total, de 2000 à la mi-2012, les mesures de baisse d’impôts ont représenté 4,3 % du PIB. Elles ont souvent favorisé les plus riches (baisse de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, des droits de succession), les grandes entreprises (niche Copé, Crédit impôt recherche) et certains lobbys (baisse de la TVA dans la restauration). Signalons en particulier que le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu qui était de 65 % entre 1982 et 1985, avait baissé à 54 % en 1999. Il a été abaissé à 49,6 % en 2002, 48 % en 2003 et 40 % en 2006. Tout au long de ces années l’État s’est donc volontairement et systématiquement privé de recettes au bénéfice des ménages les plus aisés. » Poursuivant leur audit de la dette, les auteurs du rapport s’arrêtent ensuite sur la seconde raison du creusement de la dette publique : la charge des intérêts de cette dette publique. Observant que la dette publique est passée de 20,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 1980 à 90,2 % en 2012, ils font d’abord ce constat : « Cette hausse peut être décomposée en deux effets : le cumul des déficits primaires, et l’effet "boule de neige" qui se déclenche quand "l’écart critique" est positif (c’est-à-dire quand le taux d'intérêt est supérieur au taux de croissance). On constate que près des deux tiers (62 %) de cette augmentation de 69,5 points de PIB peuvent être imputés au cumul des déficits et un gros tiers (38 %) à l’effet "boule de neige". » (Cliquer sur l'image pour l'agrandir)  En bref, si la dette publique s’est à ce point creusée, c’est sous l’effet de deux facteurs qui se sont combinés : une pluie de cadeaux fiscaux tout au long des années 2000 ; et une politique monétaire très restrictive qui a poussé les taux d’intérêt à des niveaux aberrants, singulièrement durant la période 1985-2005. Logiquement, le Collectif s’est donc posé la question décisive : mais que se serait-il passé s’il n’y avait pas eu toutes ces baisses d’impôts, et si, empruntant auprès des ménages et non sur les marchés financiers, la charge des intérêts de la dette avait été moins écrasante ? Pour éclairer ces deux interrogations, évidemment majeures, les auteurs du rapport apportent les résultats des simulations qu’ils ont réalisées. Dans le cas de la charge des intérêts, ils ont évalué les évolutions de la dette publique, si le taux d’intérêt réel n’avait jamais dépassé 2 % sur toute cette période 1985-2005. Et la réponse est spectaculaire. Dans cette hypothèse, la dette aurait été en 2012 inférieure de 25 points de PIB au niveau qui a été effectivement constaté. (Cliquer sur l'image pour l'agrandir) Cet effet de 25 points est considérable : il donne la mesure du très lourd tribut que la France a payé à la politique du « franc fort » d’abord, puis à la politique de « l’euro fort ». La seconde simulation effectuée par les auteurs du rapport, qui porte sur l’impact des baisses d’impôt, est tout aussi impressionnante. Les auteurs ont en effet cherché à savoir ce qu’aurait été l’évolution de la dette publique, s’il n’y avait pas eu ces cadeaux fiscaux – en clair, si les recettes de l’État avaient représenté une part constante du PIB (20 %) entre 1997 et 2007, cette part étant ensuite modulée pour prendre en compte l’impact de la récession. Dans cette hypothèse, écrivent-ils, « la dette aurait été stabilisée entre 1997 et 2007 (en % du PIB) puis aurait moins progressé entre 2007 et 2012. Dans ce scénario 2, le ratio dette/PIB simulé est en 2007 inférieur de 9 points au ratio observé, et de 18 points en 2012 (graphique 12) ». (Cliquer sur l'image pour l'agrandir) Les auteurs constatent donc que leurs conclusions rejoignent assez sensiblement les conclusions des deux rapports de Champsaur et Cotis d’une part, et de Carrez de l’autre, que Mediapart avait évoqués en leur temps. Annulation de la dette illégitimePour finir, le groupe de travail a cherché à combiner les deux scénarios, celui de taux d’intérêt plafonné à 2 % entre 1985 et 2005 et celui d’une stabilisation du taux de recettes fiscales. « Le résultat est spectaculaire, parce que les deux effets se combinent, de telle sorte que leur impact n’est pas simplement la somme des deux scénarios. Le ratio dette/PIB aurait été stabilisé à 43 % au milieu des années 1990 puis aurait baissé jusqu’à un niveau de 30 % en 2007 (au lieu de 64 % réellement observés). En 2012, le même ratio serait de 43 %, largement inférieur au seuil fatidique de 60 %, à comparer aux 90 % effectivement constatés (graphique 14) », constatent-ils. Les auteurs du rapport en concluent qu’il est fondé de parler de « dette illégitime », car dans ce système, les hauts revenus sont gagnants à un double titre : d’abord parce qu’ils sont les principaux bénéficiaires des baisses d’impôt ; ensuite parce qu’ils disposent aussi d’une épargne qui est très fortement rémunérée grâce à ces taux d’intérêt exorbitants. Comme le disent les auteurs du rapport, la dette publique a donc été le prétexte au cours de ces dernières années d’un formidable mouvement de « redistribution à l’envers », ou si l’on préfère d’un immense mouvement de transferts de revenus puisque si les hauts revenus sont doublement gagnants, les bas revenus, eux, sont perdants, étant conviés en bout de course à supporter le poids du plan d’austérité pris pour contenir l’explosion de la dette. En résumé, ce que les hauts revenus gagnent au travers des baisses d'impôt ou de la politique de l'argent cher, ce sont les revenus modestes qui le financent au travers de la politique d'austérité. Au lendemain des élections européennes, ce rapport est donc bienvenu, parce qu’il montre qu’une autre politique économique est possible. Quelques esprits chagrins pourront ergoter sur la pertinence de telle ou telle hypothèse prise dans ces simulations. Il reste que cette immense redistribution à l’envers est indiscutable, et que le grand mérite de ce rapport est de le montrer, ruinant du même coup l’arnaque néolibérale selon laquelle le pays vivrait au-dessus de ses moyens. Une autre politique ! En conclusion, le rapport ouvre même des pistes, évoquant de nombreuses dispositions qui pourraient être prises, pour que la facture de la dette ne soit pas payée toujours par les mêmes : annulation de tout ou partie de la dette illégitime ; allongement substantiel des durées de remboursement et plafonnement des taux d’intérêt ; instauration d’un impôt exceptionnel progressif sur les 10 % (ou le 1 %) les plus riches… Mais peu
importe le détail de ces suggestions. L’important, c’est que ce rapport invite à
débattre d’un autre avenir. À débattre donc d’une autre gauche. Et c’est cela
l’essentiel : réinventer un autre futur. |
Lettre ouverte au PDG du groupe américain TITAN, par Jack DION
publié le il y a une heure par Jean-Pierre Rissoan
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mis à jour : il y a une heure
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Concession des ouvrages hydroélectriques, par le Front de Gauche Isére (38)
publié le 30 janv. 2013 10:03 par Jean-Pierre Rissoan
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mis à jour : 3 févr. 2013 11:15
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"le trésor" de Jean-Luc Mélenchon...
publié le 8 mars 2012 13:02 par Jean-Pierre Rissoan
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mis à jour : 2 avr. 2012 18:16
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François Hollande : sa pesanteur sociologique...
publié le 31
janv. 2012 13:16 par Jean-Pierre Rissoan
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mis à jour : 31
janv. 2012 14:21
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Claude Mazauric nous fait parvenir ce travail de son ami Jean Delpuech. Je le publie comme source de renseignements importants qu'il faut intégrer dans son raisonnement avant de prendre une décision - qui sera fatalement, quelle qu'elle soit, grave- le 22 avril prochain.Dans la 6° thèse sur Feuerbach, Marx écrit que "l'essence de l'homme n'est pas une abstraction inhérente à l'individu isolé. Dans sa réalité, elle est l'ensemble des rapports sociaux". Ce travail permet d'appréhender, d'approcher les "rapports sociaux" qu'entretiennent F. Hollande et P. Moscovici son directeur de campagne. Ce n'est pas leur faire injure que de dire que cela manque un peu de diversité sociologique. J.-P. R.
Qui
est avec qui ? Internet c’est vraiment formidable... il suffit de fouiller et on trouve tout ! La preuve ? Vous souhaitez savoir qui est dans l’ENTOURAGE de Hollande, autrement dit de qui Sarkozy a peur ? Alors lisez attentivement cette liste de fonctions et de titres : http://www.jolimai.org/?p=193 des conseillers économiques de Hollande. Vous y découvrirez : • le Cercle des industries, vice-président Pierre Moscovici, (cf. http://cercleindustrie.eu/ et http://fr.wikipedia.org/wiki/Cercle_de_l%27industrie ) ou encore • la Table ronde des industriels européens, le plus puissant des lobbies à Bruxelles, vice président Benoît Potier cf. http://www.ert.eu/default/en-us.aspx (ils ne sont pas fichus d’avoir une version française... il vaut peut-être mieux d’ailleurs !) alors vous pouvez en lire une critique en français : http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article36 et • le Cercle des économistes, président Jean-Hervé Lorenzi. Celui-là mérite une mention spéciale ! Car ainsi vous comprendrez comment ceux qui nous arrivent dans les étranges lucarnes sous le titre d’universitaires ou de chercheurs du CNRS, ne sont pas des valets perdus du capital mais des administrateurs des plus grandes entreprises d’Europe ! le cercle des économistes C' est la réunion de trente « universitaires » qui ont des intérêts financiers sonnants et trébuchants ! Regardez la liste des membres : http://www.lecercledeseconomistes.asso.fr/spip.php?rubrique8 Cliquez sur les « Lire la suite » après chaque nom, il y a souvent du très croustillant ! Je vous conseille le président Jean-Hervé Lorenzi, Patrick Arthus, Christian de Boissieu, Lionel Fontagné, Jacques Mistral ou Olivier Pastré et Christian Saint-Etienne entre autres ! Mais tous leurs titres rémunérateurs n’y sont pas... il faut allez les chercher dans d’autres fiches. Cf. celle de Jean-Hervé Lorenzi dans Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Herv%C3%A9_Lorenzi Très instructive, enrichissante, devrait-on dire ! S »ils ne sont pas directement administrateurs ou membres de conseils de surveillance ou scientifiques des grands groupes européens, ils sont anciens ou actuels membres des conseils officiels internationaux de la finance et ils sont payés par tous ces organismes privés ou publics pour « faire des études » ! Notre conflit d’intérêt est majeur avec ces gens qui viennent nous expliquer qu’il faut se serrer la ceinture pour payer « nos dettes », « nous qui avons vécu au-dessus de nos moyens », alors qu’ils sont les bénéficiaires directs de la politique de l’Union européenne et de l’État sarkozyste depuis des années (depuis que Sarkozy est aux finances, de près ou de loin, la dette de la France s’est accrue de 500 milliards d’euros, soit presque un tiers de la dette totale...) Vous verrez aussi qu’ils sont pour la plupart membres du Conseil d’analyse économique (CAE, http://www.cae.gouv.fr/ ), organisme officiel chargé de conseiller le Premier ministre, présidé par de Boissieu... Et pour que les choses soient claires, aucun n’appartient aux Économistes atterrés, bizarre ? Vous avez dit bizarre ? Quand Hollande dit ne pas connaître le visage de la finance... cela augure mal d’une myopie aussi profonde ! Ces gens ne sont pourtant pas loin de lui ! Il les côtoie dans le fameux club Le Siècle, existant depuis 1944, ainsi que ses compagnon(ne)s de route et une foule de « journalistes ». Une belle liste que nous donne encore Wikipédia ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Si%C3%A8cle#Personnalit.C3.A9s_politiques ). l’Association française des entreprises privées L’AFEP : Quant à savoir comment fonctionne un lobby, l’Association française des entreprises privées, discrète et particulièrement puissante, lisez attentivement cet article rare de 2006 (http://www.journaldunet.com/economie/enquete/afep/afep.shtml ) qui l’analyse et nous raconte où Sarkozy est allé chercher des appuis pour sa campagne présidentielle et, à titre historique, comment la loi de Balladur qui allait trop restreindre les avantages des stock-options a été efficacement « récrite »... (Wikipédia, article Stock-option). Vous allez m’accuser d’amalgame, en fait il y a un lien très direct entre le Cercle des industries et l’Afep : le président de l’Afep depuis 2001, Bertrand Collomb (ex-PDG de Lafarge) est membre du Cercle des industries. La boucle est bouclée puisqu’on revient vers le directeur de campagne de Hollande, Pierre Moscovici, vice-président de ce même cercle ! Je suis désolé pour ceux qui considéreraient que c’est une attaque perfide et que cela va empêcher de sortir Sarkozy... mais je crois qu’il est nécessaire par les temps qui courent de savoir qui se présente pour « nous donner du rêve ». Si cela en rassure certains de découvrir que des gens si puissants sont du côté de « la gauche »... je me demande alors de quelle gauche il s’agit. En tout cas ce n’est pas la mienne et depuis longtemps. Ce n’est pas la personne de Hollande qui est en cause, c’est « qui représente-t-il, de qui dépend-il » ? Pour le moment, le discours du Bourget faisant foi, je n’ai rien entendu : • qui remette en cause le traité de Lisbonne (il faut se discipliner en restant dans le cadre des traités que concoctent Merkel et Sarkozy, y compris financièrement avec une BCE qui avantage les banques privées au détriment de tous les États de la zone euro en les poussant à l’endettement maximum pour satisfaire la spéculation), • ou qui revienne vraiment sur la casse des services publics et de la fonction publique (école, santé, remboursement 100 % des soins, etc.) pour les ramener au niveau d’une réelle satisfaction des besoins de la population, • ou qui propose des augmentations de salaires, la retraite à 60 ans (pour tous à taux plein) et une fiscalité juste c’est-à-dire progressive avec une dernière quatorzième tranche à 100 % (il propose 45 % sur une sixième tranche). • qui propose quelque chose pour la transition énergétique et la sortie des énergies carbonées, l’agriculture écologique, la nouvelle façon de produire des produits utiles, etc. Sans oublier sa position à propos des contrats d’entreprise qui deviendraient plus forts que les conventions collectives et la loi... effaçant plus d’un siècle de luttes pour l’élaboration du Code du travail et des conventions collectives. (J’ai appris depuis que déjà, dans le nouveau Code du travail, il est possible de ne pas tenir compte d’une disposition plus favorable d’une convention collective quand il y a un accord d’entreprise... Sarkozy est déjà passé par là, mais ce n’est pas inscrit dans la Constitution !) Ce serait, en cas de généralisation, la loi de la jungle dans toutes les entreprises. Ainsi ce discours n’est pas à la hauteur de l’ampleur des crises d’ordre anthropologique que nous avons à résoudre, en France, en Europe et dans le monde. Donc rien de nouveau par rapport à un social-libéralisme assumé : les accords avec le PS espagnol et le SPD allemand en seront bien facilités ! Le SPD, parti socialiste allemand qui gère l’Allemagne avec la droite ! Regardez ce que pense l’OIT (Organisation internationale du travail, dépendant de l’ONU) de la politique économique allemande, si magnifique qu’il faudrait faire comme elle : http://www.lemonde.fr/crise-financiere/article/2012/01/24/les-bas-salaires-allemands-seraient-a-l-origine-de-la-crise-en-zoneeuro_1633684_1581613.html ) Ceux qui croient en ce discours seront payés de mots, avant la catastrophe annoncée, à la mode grecque. Paul Jorion, dans un billet fameux, avait annoncé, au début de la crise grecque, http://www.pauljorion.com/blog/?p=10003 ceci : Le Monde – Économie, lundi 5 – mardi 6 avril 2010 : « Qu’on ne s’y trompe pas : les chamailleries au sein de la zone euro au cours des semaines passées ne relèvent pas de la comédie mais de la tragédie. Suivons du regard le fil rouge : ce que nous voyons, c’est le repli des nations sur elles-mêmes dans un « Sauve qui peut ! Chacun pour soi ! » généralisé. La Chine et l’Allemagne ont indiqué la marche à suivre. Les gouvernements d’unité nationale sont pour bientôt, quand il sera devenu évident aux yeux de tous qu’aucun parti ne connaît à lui tout seul la solution des problèmes insolubles qui se posent, suivis alors de Comités de Salut Public, quand il sera clair que même tous ensemble ils n’y comprennent rien et – si Dieu nous prend alors en pitié – suivi enfin d’un nouveau Conseil National de la Résistance, au moment où il faudra, par-delà les divergences conçues aujourd’hui comme irréductiblement inconciliables, lancer une ultime tentative de sauver ce qui peut encore l’être. » Les gouvernements d’unité nationale ? C’est déjà fait en Grèce et en Italie. A qui le tour ? La Grèce est candidate pour un Comité de salut public ( http://greekcrisisnow.blogspot.com/2012/01/seismes-precurseurs.html ) : "En effet la décomposition chez les politiques est en cours. Anna Diamantopoulou, depuis son Ministère d’ex-Éducation Nationale, souhaite la «transformation du cabinet Papadémos en gouvernement de salut national, sans date de péremption». Au même moment presque, Maria Alifrangi, enseignante du Primaire titulaire, vient de déposer sa lettre de démission, la rendant publique à travers internet (www.kafeneio.gr). «Je ne veux plus servir un gouvernement et un régime de traîtres qui assassinent notre peuple. Mon mari a été ainsi assassiné par ces gouvernants, il est au chômage»". Voter pour la gauche socio-libérale qui aide la droite européenne à gérer les affaires depuis que l’UE existe, c’est laisser la porte ouverte à toutes les aventures, ce n’est pas promouvoir l’indispensable esprit du CNR, ce n’est pas casser les reins de la spéculation, c’est composer avec elle. Certains disent que le « vote utile » est un vote futile... non ! C’est un vote dangereux. Jean Delpuech |
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