par Bernard LAMIRAND
    L’ordonnance du 4 octobre 1945 marque l’acte de naissance d’un des projets du Conseil national de la Résistance. Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail et de la Sécurité sociale, reçut l’appui des syndiqués CGT. L’ordonnance ne réglait pas tout, il fallait la mettre en application.

    Le 4 octobre 1945, l’ordonnance créant la Sécurité sociale était promulguée par le gouvernement provisoire dirigé par le général de Gaulle.

    Cette ordonnance inscrivit les véritables objectifs de la Sécurité sociale autour d’une organisation unique, d’une cotisation unique, la solidarité et la gestion des caisses par les assurés eux-mêmes et en particulier par la démocratie et l’élection des conseils d’administration des caisses. De Gaulle ne signa pas cette ordonnance : il était en voyage en URSS.

    Ambroise Croizat précisa (1) à qui appartient cette grande conquête sociale : « Le plan de Sécurité sociale est une réforme d’une trop grande ampleur, d’une trop grande importance pour la population de notre pays pour que quiconque puisse en réclamer la paternité exclusive (…). Cette Sécurité ­sociale, née de la terrible épreuve que nous venons de traverser, appartient et doit appartenir à tous les Français et à toutes les Françaises sans considérations politiques, philosophiques, religieuses. C’est la terrible crise que notre pays subit depuis plusieurs générations qui lui impose ce plan national et cohérent de sécurité. » Il fallait dépasser une conception d’assistance sociale placée sous le contrôle de l’État, de bienfaiteurs, de congrégations ­religieuses, de notables et d’une petite bourgeoisie voulant en rester à ses œuvres sociales.

    La loi sur l’Assurance sociale, en 1930, préparait le futur et ébauchait ce que devrait être la Sécurité sociale. Cette loi avait donné les pleins pouvoirs à la Mutualité française, mais les inégalités persistaient et les caisses d’affinités différentes n’étaient pas sous la responsabilité des assurés eux-mêmes. La Seconde Guerre mondiale, l’occupation de la France, le régime de Vichy, avec la charte du travail, mirent finalement par terre cette loi de 1930.

 

Un patronat combattant une caisse unique dirigée par les travailleurs

  

 La Sécurité sociale naissante n’avait rencontré que l’opposition de la Mutualité française qui s’estimait dépossédée et d’un patronat qui voyait se mettre en place ce qu’il avait toujours combattu, c’est-à-dire une caisse unique, obligatoire et dirigée par le monde du travail. Croizat, devenu ministre du Travail après Alexandre Parodi, fin 1945, souligna cependant le rôle de la mutualité comme précurseur de la Sécurité sociale dans un discours prononcé lors d’une visite des bâtiments de la caisse primaire au Havre, le 12 avril 1947, où il affirma : « J’ai proclamé, à maintes reprises, dans les débats à l’Assemblée, qu’il n’était pas dans nos intentions de supprimer toute activité de la Mutualité, mais au contraire de l’utiliser, car nous connaissons l’œuvre qu’elle a réalisée depuis très longtemps déjà dans notre pays… (2) »

    C’est le Conseil national de la Résistance (CNR), sous l’intitulé « les Jours ­heureux », qui fixa le 15 mars 1944 dans son programme : « Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion ­appartenant aux représentants des intéressés et de l’État. » ­L’ordonnance du 4 octobre 1945 visait donc à remplir cet objectif. Cette ordonnance et, sans oublier, celle du 19 octobre 1945, qui précise les objectifs à réaliser en matière d’organisation et de prestations, sont les fruits de la libération du pays et du rôle joué par la Résistance et particulièrement par le Parti communiste français et la CGT réunifiée en 1943. Nombre de leurs dirigeants ­siégeaient dans la commission du Travail et des Affaires sociales à Alger puis à Paris avec le rôle éminent de Croizat comme président et de Georges Buisson comme rapporteur.

    Personne ne peut nier l’importance jouée par la CGT qui avait 5 millions d’adhérents et le Parti communiste français, premier parti politique aux élections de la première constituante où il représentait près de 28 % des voix. Un rapport de forces qui a compté pour l’établissement d’une législation sociale incomparable de 1945 à 1947. La ­Sécurité sociale était donc sur les rails : il fallait la concrétiser rapidement sur le ­terrain et mettre en place les structures nécessaires. Ambroise Croizat, ­ministre du Travail et de la Sécurité ­sociale, et Pierre Laroque en furent, chacun dans leur ­responsabilité, les réalisateurs. L’ordonnance ne réglait pas tout, il fallait la mettre en application. Croizat fut celui qui fit en sorte que celle-ci soit appliquée politiquement par toute une série de décrets et de lois, notamment pour les différents risques ; que ce soit ceux relatifs à l’assurance-maladie, la retraite, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les allocations familiales et la maternité, etc.

 

Le rôle primordial et les efforts incessants des militants de la CGT

    À l’Assemblée constituante, il intervint contre ceux qui voulaient en retarder l’application, attendant des jours meilleurs pour faire en sorte que la Sécurité sociale finisse dans les oubliettes. Il emporta la confiance de l’Assemblée constituante, et la Sécurité sociale commença à fonctionner dès juillet 1946. Un énorme travail fut ­effectué pour inscrire les assurés et les employeurs, pour établir les caisses primaires, les correspondants dans les entreprises en lien avec les comités d’entreprise naissants. Ambroise Croizat paya de sa personne pour réaliser cela et notamment imposer la cotisation sociale : il réfuta l’étatisation de la Sécurité sociale et qu’il fallait aussi se sortir des formes anciennes et des régimes d’affinités pour adopter la caisse unique que la CFTC refusait à cette époque. Il rejeta les tentatives de construire la Sécurité ­sociale à partir d’un financement par l’impôt et l’on peut voir avec quelle acuité il a travaillé cette question en étudiant ce que William Beveridge avait proposé et mis en place en Grande-Bretagne autour d’une assurance nationale et d’un service national de santé par l’impôt qu’il considéra comme infondé pour la France. Croizat et Laroque méritent toute l’estime du monde du travail dans la réalisation d’une Sécurité sociale appartenant au monde du travail et ils auraient voulu aller plus loin en faisant en sorte qu’elle soit universelle et regroupe l’ensemble des Français comme le prévoyait la loi du 22 mai 1946.

    L’ordonnance du 4 octobre 1945 est donc la pierre angulaire du système français, mais elle ne fut réalisée qu’à travers un travail incessant des militants de la CGT qui lui donnèrent vie auprès des salariés et notamment les UD et UL CGT sur qui Croizat s’appuya fortement.

    Comme le disait Jean Magniadas (3), qui a bien connu Ambroise Croizat : « Il faut souligner le rôle important des militants de la CGT dans cette création. D’abord Ambroise Croizat, dirigeant communiste et secrétaire général de la Fédération des métaux, mais aussi Georges Buisson et Henri Raynaud, l’un et l’autre secrétaires de la CGT, le premier est un ex-confédéré, le second un ex-unitaire. On a justement insisté sur le rôle de Croizat, d’abord président de la commission du Travail de l’Assemblée consultative, mais il serait injuste d’oublier les autres militants de la CGT : il reçut l’appui des militants, mais aussi du personnel des organismes concernés face aux difficiles problèmes qui se posaient avec le reclassement des personnels venus de la Mutualité et des compagnies d’assurances (branche accident du travail). »

    L’action de Croizat sera donc décisive dans la création de l’institution et se prolongera ensuite dans sa mise en place. Il sut s’entourer de personnages remarquables : son directeur de cabinet Me  Marcel Willard, l’avocat de Georges Dimitrov, Pierre ­Laroque, directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, Francis Netter, éminent spécialiste de l’actuariat, et qui resta à la CGT après la scission et la représentera au Conseil national des assurances… Tous aideront Croizat dans le ­combat de la mise en place, dans des délais extrêmement courts.

 

Le Medef a œuvré à dénoncer cette conquête sociale de la Libération

    Cette Sécurité sociale naissante fut l’objet de la rage de la droite réactionnaire, mais surtout du patronat réorganisé après la ­dissolution de la Confédération générale de la production française (CGPF) pour collaboration avec l’ennemi. Des ordonnances, en 1967, sous le général de Gaulle, préparèrent la revanche patronale. La première chose fut de défaire les élections des conseils d’administration et d’imposer le « paritarisme » dont on sait les méfaits depuis cette date. Un travail de sape était dès lors lancé pour remettre en question la plus belle conquête sociale de la Libération.

    Plus tard, un patron du Medef, Denis ­Kessler, assureur privé de surcroît, montra toute sa hargne pour dénoncer cette ordonnance de 1945. C’était l’hommage du vice à la vertu et je reprends pour conclure cet article sa déclaration dans la revue ­Challenges, en 2007, qu’il fit à l’adresse de Sarkozy, président de la République : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

    Alors relevons le défi et rétablissons cette Sécurité sociale comme l’affirma Ambroise Croizat : il dira le 12 mai 1946, lors de la présentation de la loi du 22 mai 1946 à l’adresse des travailleurs : « Rien ne pourra se faire sans vous (…) La Sécurité sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le ­terrain, dans la cité, dans l’entreprise. Elle réclame vos mains… » Quel beau message en ce 70e anniversaire.

 

    Le témoignage d’Ambroise Croizat 

    Lors de son intervention 
en séance du 8 août 1946 consacrée à l’application de la loi de Sécurité sociale, le ministre 
du Travail et de la Sécurité sociale Ambroise Croizat relata ce moment : « L’ordonnance 
du 4 octobre 1945, 
à laquelle est à juste titre attaché le nom d’un ami 
qui nous est commun 
à tous, M. Alexandre Parodi, a été le produit d’une année de travail, au cours de laquelle des fonctionnaires, des représentants 
de tous les groupements et de toutes les organisations intéressées, des membres de l’Assemblée consultative provisoire, dont certains font partie de la présente Assemblée, ont associé leurs efforts pour 
élaborer un texte que 
le gouvernement de l’époque a, en définitive, consacré conformément 
à l’avis exprimé par 
194 voix contre 1 à l’Assemblée consultative. »

(1) Intervention du 8 août 1946.

(2) Archives de la FTM CGT-IHS Métaux.

(3) Conférence de Jean Magniadas, 
docteur ès sciences économiques, 
syndicaliste CGT, prononcée pour l’IHS CGT 
le 9 octobre 2003.

[1] AMGOT: allied military government of occupied territories. C’est une administration militaire de tutelle, en attendant des élections libres. Les Français refusent cette perspective et ne connaîtront pas l’ AMGOT (l’Italie si).

[2] En tant que chef du gouvernement, De Gaulle estimait que c’était à lui de choisir les ministres communistes. La question de fond est la suivante : sont-ce les partis ou est-ce le Président du Conseil qui choisit les ministres ?

[3] Ne pas oublier que du mois d’août 1944 à mai 1945, il faut à la fois gouverner la France et faire la guerre aux nazis.