Cet article est la suite de "LE RÔLE IDÉOLOGIQUE DE LA MONARCHIE EN ANGLETERRE".

 

    La monarchie exerce une influence politique beaucoup plus importante qu'on ne le suppose généralement. Celle-ci, il est vrai, s'inscrit dans le cadre étroit établi par deux lois fondamentales : le "Bill of Rights" (1689) et le "Act of Settlement" (1701). La loi de 1689 établit le principe selon lequel le souverain ne peut régner qu'avec le consentement du Parlement et celle de 1701 rend les ministres responsables des actes du souverain, ce qui signifie qu'en général, celui-ci ne peut agir que sur avis des ministres. Le souverain possède toutefois, un certain nombre de pouvoirs discrétionnaires, connus sous le nom de "Prérogatives Royales".

    Les prérogatives royales.

    Le plus important est sans nul doute celui qui donne au roi le droit exclusif de nommer le Premier ministre. Son choix est bien entendu limité par fait que le nouveau Premier ministre doit pouvoir s'appuyer sur une majorité parlementaire et former un Cabinet. Il n'en demeure pas moins vrai que ni le Parlement ni le parti majoritaire ne peuvent désigner leur Premier ministre. Il s'ensuit que lorsque le parti majoritaire est divisé, le monarque peut exercer une influence décisive.

    C'est ainsi que la Reine Victoria nomma Lord Rosebery à la place de Sir William Harcourt et que George V préféra Stanley Baldwin à Lord Curzon en 1923.

    L'action menée par George V en 1931 est encore plus significative. Au mois d'août de cette année, le Cabinet travailliste qui était au pouvoir depuis deux ans, grâce au soutien du groupe parlementaire libéral, se trouva placé devant une crise financière extrêmement grave. Le Trésor et les milieux d'affaires de la City exigèrent des mesures économiques draconiennes comprenant notamment une réduction massive des allocations de chômage. Le Cabinet travailliste décida de demander au Premier ministre, Ramsay MacDonald, de donner sa démission au roi. MacDonald accepta, se rendit au palais et présenta sa démission. On s'attendait à ce que le roi invitât Stanley Baldwin à former un gouvernement conservateur avec l'appui de libéraux. Sur l’avis de Sir Herbert Samuel, leader du parti libéral, le roi, cependant, demanda à MacDonald de continuer son mandat à la tête d'une nouvelle coalition gouvernementale décidée à mettre en pratique les "économies" nécessaires. En prenant cette décision, le roi négligea de solliciter l’avis des autres membres du cabinet travailliste. Seuls Snowden et Thomas acceptèrent de rentrer dans le nouveau gouvernement qui fut condamné par l'ensemble du Parti travailliste. Le roi avait réussi toutefois à discréditer le Parti travailliste qui devait subir une cuisante défaite aux élections de 1935.

    L'exemple le plus récent est le choix de Macmillan en 1956 alors que Butler était l'élu de son parti. En certaines circonstances, le monarque peut donc choisir effectivement son premier ministre ; il le fait toujours dans l'intérêt de la bourgeoisie capitaliste la plus réactionnaire.

Quelles sont ses autres prérogatives ?

    Aucun projet ne prend force de loi sans "l'Assentiment Royal". En outre, le souverain est seul habilité à convoquer ou à dissoudre le parlement. Seul le souverain peut élever à la pairie. Ceci constituera un élément politique important aussi longtemps que la Chambre des Lords existera et qu'il lui restera un certain pouvoir politique. La tradition, il est vrai, veut que le souverain n'use de ce droit qu'après avis de ses ministres et qu'il le tasse chaque fois que ceux-ci le lui demandent. En réalité, le roi est, parfois à cet égard, l'objet de pressions considérables de la part des éléments les plus rétrogrades, comme ce fut le cas pour la partition de l’Irlande.

    En fait, l'influence journalière qu'exerce le souverain sur l'action gouvernementale est beaucoup plus importante que ne le sont ses droits constitutionnels décrits plus haut. Bagehot a résumé ceci dans une formule célèbre : "le Souverain a, dans une monarchique constitutionnelle comme la nôtre, trois droits : le droit d'être consulté, le droit d’encourager, le droit de mettre en garde".

    Le souverain a, en effet, accès à tous les documents officiels, ordres du jour, minutes, rapports des comités ministériels, etc. Il doit être informé de toutes les décisions majeures ; il peut exiger d'être consulté à leur sujet et d'en discuter avant qu'elles soient prises. Toutes les dépêches du Ministère des Affaires Étrangères doivent 1ui être soumises avant d'être envoyées, ce qui lui donne la possibilité de proposer une politique différente s’il le juge utile. Toutes les nominations ministérielles doivent lui être soumises. il entretient avec le Ministère de la Défense des relations personnelles et peut, là encore, exercer une certaine influence sur le choix des responsables.

    Jennings résume la question de la manière suivante[1] : « On peut dire que le roi est presque un membre du Cabinet et le seul membre n'appartenant pas à un parti. Il est le mieux informé et le seul à qui on ne peut imposer le silence. Son statut lui permet d'avancer son opinion auprès du ministre qui fait la proposition et (ce qui est beaucoup plus important) de la donner au ministre qui n'en fait point. Il peut faire davantage : il peut donner son opinion au Premier ministre... (Le souverain) est lié par les décisions du Cabinet, mais il a pu jouer un rô1e considérable dans l'élaboration de celles-ci».

    Les activités du monarque régnant se déroulent, le plus souvent, dans les cou1isses ; rares sont les occasions où le public en prend connaissance au moment où elles s'accomplissent. Ainsi sont préservés l'image du monarque au-dessus "des factions et des partis" et le concept de "neutralité de l’Etat". C'est seulement lorsque sont publiées les biographies officielles, bien des années après la mort du monarque, que les faits sont portés à la connaissance générale, mais leur impact est largement atténué par le temps. On apprit que George V avait été l'architecte de la partition de l'Irlande vingt ans après sa mort ; que, sans lui, le gouvernement "national" de 1931 n’aurait jamais été formé. Nous savons maintenant qu'en 1917, il envoya, à l'insu du Cabinet, un message de sympathie au Tsar quand celui-ci fut forcé d'abdiquer ; qu'il participa à des intrigues menées par des généraux contre le Cabinet pendant la guerre de 1914 ; qu'il usa de son influence: pour faire nommer ou pour empêcher la nomination de ministres ; qu’il joua un rôle important dans les affaires coloniales,[2] bref, qu’il fut, selon ses propres termes, une "grande force politique".

    Tout porte à croire que ses successeurs ont joué (et jouent), eux aussi, un rôle politique non négligeable. Élizabeth II a déjà utilisé la prérogative royale pour conférer l'Ordre de la Jarretière à deux éminents dirigeants du Parti conservateur et de la réaction : Winston Churchill et Anthony Eden. Quand au mari de la reine, nous savons qu’il exerce une influence de premier plan dans le domaine de l'industrie, pour le compte du capital monopoliste. C'est lui, par exemple, qui, en 1956, prit l'initiative de convoquer une "Conférence du Commonwealth" au cours de laquelle employeurs et syndicalistes discutèrent des "facteurs humains" dans l’industrie.

    Pour résumer, on peut donc dire de la monarchie anglaise :

1°) que la classe dirigeante la considère comme un "élément précieux" du système de gouvernement ;

2°) que son rôle est surtout "idéologique" et vise essentiellement à obscurcir la conscience de classe des travailleurs ;

3°) que son rôle politique n'est pas négligeable ;

4°) que les milieux les plus réactionnaires la considèrent même comme une arme de réserve à utiliser en certaines circonstances (ex. : révolution violente).

    Il n'est guère douteux qu'un gouvernement progressiste, décidé à prendre des mesures de caractère socialiste, serait conduit à considérer le problème de l'existence même de la monarchie; de par sa nature et ses fonctions, celle-ci ne peut se concevoir dans la perspective d'une société sans classes. C'est d'ailleurs ce que propose le Parti communiste de Grande-Bretagne (cf. The British Road to Socialism (p. 52)).

 

La Nouvelle critique (1970)

Article signé René Salles

 

Voir aussi, sur les raisons de la pérennité de la monarchie malgré les « révolutions anglaises », mon article "Angleterre : vivent Dieu et le roi !"