«La fraude, c’est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l’esprit de 1945. C’est la fraude qui mine le fondement même de la République sociale », rien de moins ! Candidat ou président ? Nicolas Sarkozy a en tout cas revêtu hier à Bordeaux le costume d’un « protecteur » du modèle social français, tout à la fois pour pourfendre les fraudeurs de la Sécu, assurer le SAV (service après-vente) de sa réforme des retraites – qui aurait selon lui sauvé le système par répartition –, et annoncer la mise en chantier d’une réforme du financement de la protection sociale. L’habillage est très « idéologique », sur le modèle de la campagne de 2007, avec maintes références au programme du CNR, au général de Gaulle et «aux frères d’armes » de la Résistance. Le terrain sur lequel s’engage le candidat-président paraît, au regard de ces évocations, plutôt décalé et même déplacé. Car c’est celui de la droite dite « populaire » et de l’extrême droite : les pauvres, ces « assistés », et les fonctionnaires comme boucs émissaires. Un terrain labouré depuis des mois par l’UMP. C’est bien au nom de la lutte contre la fraude que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, proposait au même moment « l’instauration d’un quatrième jour de carence dans le secteur privé ». Une mesure, selon le ministre, qui représente une économie de 200 millions d’euros et « vise à responsabiliser davantage les assurés pour garantir un recours justifié aux arrêts de travail ». Dans la foulée, Xavier Bertrand annonce, « par souci d’équité, l’institution d’un jour de carence dans les trois fonctions publiques ». Dans le même ordre d’idées, il affirme que « les actions de contrôle des arrêts de travail, de courte et de longue durée, vont se renforcer ». La CFDT s’insurge « Il est inacceptable de désigner les salariés en arrêt maladie comme responsables des déficits de la Sécurité sociale ! », la CFDT qui fait remarquer que les indemnités journalières représentent 2,5 % du budget de la Sécu. Et rien n’est annoncé, ni par le président ni par ses ministres, pour lutter et pénaliser le travail non déclaré, responsable, selon les députés communistes, pour les deux tiers, des fraudes à la Sécurité sociale. Les discours contre la fraude ne servent qu’à justifier les mesures d’austérité supplémentaires qui vont frapper les salariés, les retraités et les chômeurs. Et ce qui se prépare à travers l’annonce d’une réforme du financement de la protection sociale n’est que la casse du système français, dont Nicolas Sarkozy se prétend le protecteur. Comme cela avait été le cas pour la réforme des retraites, il promet une concertation avec la création d’un conseil supérieur du financement de la protection sociale, mais ses choix semblent déjà faits. Il s’agit de peser sur « le coût du travail », qui aurait augmenté plus en France qu’en Allemagne. « Ne cherchez pas ailleurs les raisons des difficultés ! » a-t-il lancé. Et d’évoquer le recours à l’impôt pour abaisser les cotisations sociales. Le matin même, Laurence Parisot avait devancé le président de la République en présentant, au nom du Medef, « un nouveau pacte fiscal et social pour la compétitivité de la France ».
1. Les chiffres tronqués des arrêts maladie.
De nombreux salariés abuseraient de la Sécurité sociale. C’est en tout cas le message distillé par le gouvernement ces derniers jours, chiffres à l’appui. On y apprend ainsi que 13 % des arrêts maladie de courte durée et 11 % des arrêts de longue durée seraient injustifiés. Petite précision qui a son importance : ces chiffres ne portent que sur une partie des arrêts maladie, ceux qui ont été effectivement contrôlés par les médecins de la Sécu. Lesquels s’intéressent en priorité aux arrêts répétés et/ou longs, plus susceptibles de masquer de soi-disant abus. Ainsi, en 2009, sur 285 000 contrôles pour arrêts courts (sur un total de 7 millions), 37 000 ont été jugés injustifiés, soit 13 %. Et sur 1,2 million d’arrêts longs contrôlés, 130.000 ont été jugés injustifiés, soit 11 %. Soit, au total, 169.000 cas « injustifiés », sur plusieurs millions de salariés ayant eu un arrêt maladie. Un chiffre qui représente bien peu par rapport au travail au noir. Qui plus est, la France est très loin du record d’Europe des indemnités maladie – qui lui coûtent 1,6 % de son PIB (produit intérieur brut), selon l’OCDE. Ce chiffre atteint en effet 4,9 % en Norvège, 4,6 % aux Pays-Bas, 3,2 % en Suisse, 2,3 % au Royaume-Uni... Des chiffres qui viennent recouper une étude menée par deux chercheurs du CNRS en 2010, qui a montré qu’entre 1994 et 2001, le taux d’absence globale (pour raisons de santé ou non) oscillait, en France, entre 10 et 11 %, contre 20 et 28 % au Danemark, 15 % au Royaume-Uni ou 16 et 18 % aux Pays-Bas.
2. Le renoncement aux soins explose en France
En septembre dernier, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, se félicitait de la baisse du reste à charge des ménages dans le domaine de la santé. « Contrairement à ce qu’affirment certains, la prise en charge par la solidarité nationale est toujours aussi élevée, et la somme qui reste à la charge des ménages est la plus faible d’Europe, après celle des Pays-Bas », fanfaronnait-il. Sauf qu’en y regardant de plus près, il n’y a pas de quoi fanfaronner. L’accès aux soins devient de plus en plus difficile. D’après le dernier baromètre Cercle Santé-Europ Assistance, le renoncement aux soins pour raisons financières est, en 2011, une réalité pour... 29 % des Français. Il y a encore deux ans, ils n’étaient que 11 % ! Et ils ne font plus seulement l’impasse sur les soins dentaires et optiques, faiblement remboursés, mais aussi sur les soins courants. Il faut dire que, sur les cinq dernières années, le coût de la santé a flambé de 16,6 %, passant de 571 euros à 665 euros par an et par Français. Avec la future taxe imposée par le gouvernement aux mutuelles, ce sont environ 75 euros de plus par an et par personne qui vont creuser un peu plus les dépenses de santé des ménages. Dans ce contexte, l’instauration d’un nouveau jour de carence non indemnisé, aussi bien dans le privé que dans le public, risque surtout d’accroître le phénomène du renoncement aux soins.
3. Premier au hit-parade de la fraude, le travail non déclaré
La fraude à la Sécu ? N’en déplaise à M. Sarkozy, prompt à vouer à la vindicte les assurés sociaux, les premiers responsables se trouvent plutôt du côté de ses amis : les employeurs. De source officielle, le travail non déclaré est le premier poste de fraude sociale. Par nature difficile à chiffrer, ce phénomène représente, selon l’Insee, la bagatelle de 4,4 % du produit intérieur brut. Soit 55 milliards d’euros, avance l’institut de la statistique. Le manque à gagner pour la Sécu est considérable : entre 9 et 15 milliards d’euros de cotisations sociales. Rappelons que le déficit de la Sécu s’établit, cette année, à 18,6 milliards d’euros. S’il n’a heureusement pas les mêmes dimensions que dans les pays en voie de développement, le travail au noir augmente en France, comme dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Des branches comme la confection, le bâtiment, sont régulièrement épinglées pour l’utilisation de cette pratique. En cause : la recherche du moins-disant social, le discours récurrent stigmatisant les cotisations Sécu comme autant d’insupportables « charges », alors qu’elles sont le gage d’une couverture sociale égalitaire et solidaire. Mais aussi le refus de régulariser les salariés sans papiers qui rend le gouvernement complice de l’essor du travail au noir, pointait récemment la CGT, qui a fait ce calcul : « La régularisation de 100.000 salariés payés au smic représenterait un apport de 280 millions d’euros sur la base des modalités de cotisations actuelles. ».
4. Accidents et maladies du travail : le patronat ne veut pas payer
Si voler la Sécurité sociale, c’est, comme l’affirme Sarkozy, « trahir la confiance de tous les Français », il est une « trahison » que lui-même et ses acolytes du gouvernement oublient systématiquement d’évoquer : celle des entreprises qui n’assument pas, financièrement, les dégâts du travail sur leurs salariés, et qui en font peser le coût sur la branche maladie de la Sécu, participant ainsi au creusement du déficit. En théorie, les accidents et les maladies provoqués par le travail sont couverts par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, qui a cette particularité d’être financée uniquement par des cotisations patronales. Dans les faits, une bonne partie de ces accidents et maladies ne sont pas déclarés comme tels, et cela vient peser sur la branche maladie de la Sécu, financée, elle, par des cotisations salariales et patronales et par l’impôt. La sous-déclaration est due à la fois à des pratiques patronales de camouflage des accidents du travail, à une limitation par le patronat de la liste de maladies pouvant être reconnues comme professionnelles, et à une ignorance générale et entretenue, chez les salariés mais aussi chez les médecins, du lien possible entre maladies et travail. Depuis 1997, le Parlement vote chaque année un transfert compensatoire de la branche AT-MP vers la branche maladie, basé sur une estimation de la sous-déclaration. En quinze ans, l’estimation du phénomène n’a cessé d’être revue à la hausse. Le dernier rapport officiel estime que la sous-déclaration représente entre 580 millions d’euros et 1,1 milliard d’euros de soins et indemnités, et le transfert financier a été fixé, dans le budget de la Sécu, à 790 millions d’euros pour 2012. Mais ces estimations reposent sur des données médicales lacunaires, et sont encore loin de la réalité.
5. Exonérations de cotisations patronales, un trou de 30 milliards
C’est une conquête majeure du patronat : l’exonération de cotisations sociales patronales, en hausse de 55 % depuis 2002. À elles seules, elles représentent près de 30 milliards d’euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale, soit bien plus que son déficit (18,9 milliards en 2011), que l’État compense, année après année, reportant ainsi le trou sur les finances publiques. Au fil des ans, la liste des exonérations de charges, qui bénéficient principalement aux employeurs, ne cesse de s’allonger : sur l’apprentissage, l’emploi à domicile, les contrats aidés, sur les allégements des 35 heures... Les allégements de cotisations sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 fois le Smic) constituent en effet la plus grosse part de ces dispositifs (en hausse de 44 % depuis 2002), suivis par les exonérations de charges au titre des heures supplémentaires, symbole du « travailler plus pour gagner plus ». Selon les estimations, plus que controversées, quelque 800.000 emplois auraient été créés, ou sauvegardés. Ce qui porte le coût de l’emploi à quelque 27 500 euros. Depuis 2010, les entreprises n’ouvrant pas la négociation salariale annuelle, en principe obligatoire, s’exposent à une réduction de 10 % de leurs exonérations. Mais la loi ne les oblige pas à conclure la négociation. Du côté des syndicats, nombreux sont ceux qui dénoncent les effets pervers de ces allégements, et notamment la fameuse « trappe à bas salaires » et la substitution de travail non qualifié au travail qualifié. L’Humanité quotidienne 16 Novembre, 2011 Olivier Mayer, alexandra Chaignan, Fanny Doumayrou, Yves Housson |