lecture à compléter par : Charles de Gaulle et François Hollande : quid de la nation française ?

    Après le coup fourré du traité de Lisbonne (le traité chassé par la grande porte du référendum par les Français en 2005 revient par le fenêtron du Congrès de Versailles réunissant députés et sénateurs), les tractations actuelles sur la "règle d’or", le contrôle des budgets nationaux par une euro-technocratie, la mise sous tutelle des gouvernements de Grèce et d’Italie font se poser une grave question : est-ce la fin de la souveraineté nationale ? Il y a -nous le savons-  de chauds partisans du fédéralisme européen. Je rappelle que les États-Unis d’Amérique sont un (1) État fédéral : 50 États fédérés sont unis dans une fédération qui a UN SEUL président, une seule chambre des représentants, un sénat, etc… les USA n’ont qu’une seule voix dans tous les sens du mot : à l’ONU, il ne vote qu’une fois, et Mme Clinton exprime seule -sous l’autorité du Président- la voix de l’Amérique comme on dit exagérément. Enfin, il n’y a qu’une seule armée américaine, omniprésente, trop présente, mais enfin il n’y a qu’un seul Pentagone (c’est bien suffisant).

    Actuellement l’Europe est assise entre deux chaises : Merkel-Sarkozy veulent imposer un commandement financier et monétaire unique, l’austéritarisme comme dit J.-L. Mélenchon, l’abandon total des pouvoirs monétaire et budgétaire par chacune des nations mais d’autre part, il n’y a aucun accord sur l’essentiel : quelle est la philosophie politique de l’Europe ? Quelle est sa politique diplomatique et militaire unique ? Qui dispose de l’autorité suprême de déclencher le feu nucléaire ? Les Allemands sont-ils prêts à accepter l’arme atomique française ou préfèrent-ils le parapluie américain ce qui a des traductions sur d’autres plans : on se soumet, in fine, à la politique de Washington… L’Europe est-elle décidée à sortir de l’OTAN et être une puissance souveraine au même titre que les États-Unis ou la Fédération de Russie ? Tant que cette question décisive n’est pas réglée, la France doit demeurer un pays LIBRE.

    Tout cela est relégué au second plan et on nous propose pourtant d’abandonner notre souveraineté franco-française dans les domaines essentiels du pouvoir financier et du pouvoir budgétaire. La France -et tous les autres pays européens- serait ainsi un nain politique ayant perdu ses possibilités d’agir au plan économique et ballotée au gré des crises bancaires et financières provoquées par les firmes multinationales. Lien MAIS QUI SONT LES AGENTS DES MARCHES FINANCIERS ?. 

    Dans l’article de l'ancien ministre communiste, Anicet Le Pors que je publie on lira une analyse pénétrante du rôle historique de la souveraineté nationale et son importance pour l’avenir de notre nation.

    J.-P. Rissoan

N.B. dans le texte qui suit, les mots ou phrases soulignés le sont par moi.

NOUS, PEUPLE SOUVERAIN, SOMMES CITOYENS, NON SUJETS EUROPÉENS !

      par Anicet Le Pors,

        conseiller d'état,

        ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives.

    Pour répondre à la crise de la zone euro, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy prévoient un transfert significatif de souveraineté budgétaire des États membres vers les institutions européennes. Lequel implique que les peuples d'Europe, qui décidaient jusqu'ici des perspectives et priorités de leurs investissements nationaux, devront dorénavant s'en remettre à l'arbitrage européen. Dans ces conditions, restent-ils encore vraiment des peuples souverains?

    Jean-Jacques Rousseau s'efforçait de définir ainsi les citoyens dans "le Contrat social" : «A l'égard des sociétés, ils prennent collectivement le nom de peuple, et s'appellent en particulier citoyens comme participant à l'autorité souveraine». Il annonçait ainsi le transfert de la notion de souveraineté du monarque au peuple. La nation sera introduite par l'article 2 de la Déclaration des droits de 1789 : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation». La Constitution de 1793 ajoutera en son article 7 : « Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français ». La Constitution de la IV° République retiendra la notion de souveraineté nationale que l'on retrouve dans la Constitution de la V° République en son article 3: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie du référendum». La souveraineté est une en ce qu'elle légitime l'exercice du pouvoir politique et de ses instruments (création monétaire, État de droit, politiques publiques, relations internationales). Il est courant d'en distinguer deux aspects, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La première ne prétend pas à la seule représentation des citoyens existants, mais veut aussi traduire les aspirations de la continuité des générations. La seconde tend à privilégier la démocratie directe par rapport à la démocratie représentative soutenue par la première. La souveraineté ne saurait être déléguée si certaines compétences peuvent l'être. C'est dans le contexte très particulier du lendemain de la Seconde Guerre mondiale que le préambule de la Constitution de 1946 a prévu que, sous réserve de réciprocité, « la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix ». Restera constante, par ailleurs, la règle selon laquelle « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois » (article 55 de la Constitution).

    La souveraineté ne saurait cependant être préservée par le seul respect formel des règles du droit positif. On a vu comment le gouvernement est parvenu à contourner par la voie parlementaire le rejet par le peuple français, en 2005, du traité constitutionnel de l'Union européenne pour aboutir à ses fins avec le traité de Lisbonne qui serait aujourd'hui complété dans les mêmes conditions. Au-delà de ces manœuvres juridiques, il y a aussi perte de souveraineté sur le plan économique. La France a abandonné à la Banque centrale européenne son pouvoir monétaire. Avec l'inscription dans les traités européens de la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire sous peine de sanctions, elle perdrait aussi son pouvoir budgétaire, c'est-à-dire la conduite de l'ensemble des politiques publiques et, par là, serait mises en cause l'existence même de ses services publics et la notion d'intérêt général qui fonde leur existence. Y compris en ce qui concerne le problème de la dette, la France perdrait la maîtrise de sa gestion sous couvert de coordination des politiques budgétaires et financières soumises aujourd'hui au diktat des marchés financiers mondiaux et de leurs agences de notation dépourvus de toute légitimité politique. La souveraineté, c'est donc aussi la reprise en main par la nation de sa politique économique : le Japon est deux fois et demie plus endetté que la France et pourtant il ne connaît pas les tourments européens pour la simple raison que les titres de la dette japonaise sont possédés, non par les marchés financiers mondiaux, mais par... les Japonais.

    L'abandon de la souveraineté, c'est aussi, pour le pouvoir sarkozyste, l'occasion de mettre la France aux normes exigées par l'ultralibéralisme prévalant au sein de l'Union européenne. La souveraineté nationale et populaire a permis : un service public occupant un quart de la population active, un système de protection sociale basé sur la solidarité, un principe de laïcité fondant la responsabilité civique, un modèle d'intégration établi sur le droit du sol, une démocratie locale aux multiples foyers. Ce sont pour le pouvoir actuel autant d' "anomalies" qu'il veut supprimer. Comme l'écrit le philosophe Marcel Gauchet : "Le programme initial du sarkozysme, c'est un programme de banalisation de la France". A l'inverse, la défense de la souveraineté nationale c'est, pour le peuple français, le moyen de se réapproprier son histoire, la démarche rationnelle et la morale républicaine.

P.S. : Voici ce que j'avais écrit le 3 décembre après une nouvelle réunion Sarkozy-Merkel :